Conditions Générales de Service

APERÇU

Ce site est exploité par Montavro. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Montavro. Montavro propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d’Utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’Utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez au moins l’âge légal dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre état ou province et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois applicables dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou tout code malveillant ou destructeur.

Toute violation des Conditions entraînera une résiliation immédiate de votre accès au Service.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations bancaires sont toujours cryptées pendant le transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou l’accès au Service sans notre permission écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affecteront pas les Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre informatif général uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique source pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus précises, complètes ou récentes. Toute confiance accordée aux informations du site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques. Celles-ci ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les changements sur le site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) à tout moment sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou arrêt du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ils peuvent être en quantité limitée et soumis à retour ou échange selon notre Politique de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images des produits aussi fidèlement que possible, mais nous ne garantissons pas que l’affichage sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons limiter les quantités par personne ou commande. Toutes les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés sans préavis à notre seule discrétion. Nous pouvons interrompre un produit à tout moment. Toute offre faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler des quantités achetées par personne, ménage ou commande, y compris celles utilisant le même compte client, carte bancaire ou adresse de facturation/livraison.

En cas de modification ou annulation de commande, nous tenterons de vous informer par email ou téléphone. Nous pouvons limiter ou interdire des commandes suspectées d’être faites par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte complètes et exactes et de les mettre à jour rapidement.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas.

Vous acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » sans aucune garantie ou approbation. Nous ne serons pas responsables de votre utilisation de ces outils.

L’utilisation de ces outils est à vos risques et vous devez vous assurer de respecter leurs conditions d’utilisation.

Nous pourrons offrir de nouvelles fonctionnalités ou services soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits ou services peuvent provenir de tiers.

Les liens vers des sites tiers ntee sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu, exactitude ou disponibilité de ces sites, ni de tout dommage lié à leur utilisation.

Veuillez consulter les politiques des tiers avant toute transaction. Toute réclamation doit être adressée directement aux tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si vous nous envoyez des commentaires, idées, propositions ou autres matériels (collectivement « commentaires »), nous pouvons les utiliser librement, les modifier, copier, publier, traduire et distribuer sans restriction ni obligation.

Nous ne sommes pas obligés de garder vos commentaires confidentiels, ni de vous rémunérer ou de répondre.

Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié.

Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit tiers et ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou malveillant.

Vous êtes responsable des commentaires que vous publiez.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles via le magasin est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site connexe sont inexactes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site connexe, y compris sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou de rafraîchissement dans le Service ou sur tout site connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions mentionnées dans les présentes Conditions Générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer des règlements, lois ou ordonnances locaux, internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, du phishing, de l’hameçonnage, ou explorer/scraper le site ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site associé.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions de temps à autre suspendre le Service pour des périodes indéfinies ou l'annuler à tout moment sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf mention contraire expresse) fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.

En aucun cas Montavro, ses directeurs, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de Services ne pourront être tenus responsables de toute perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, incluant notamment la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, ou de tout dommage similaire, que ce soit en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), stricte ou autre, même si nous avons été informés de leur possibilité.

Dans certaines juridictions où la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs n’est pas autorisée, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Montavro, ainsi que sa société mère, ses filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, fournisseurs et employés, pour toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, faite par un tiers à cause de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.
Ces Conditions sont en vigueur sauf si vous ou nous y mettons fin. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint l’une des dispositions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords antérieurs ou contemporains.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés selon les lois du France.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site. L'utilisation continue de notre site ou du Service après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

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